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Statuts

 

Association d’action culturelle Foliephonies

 


  

­I. OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE PREMIER    

Il est créé à Grenoble entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association d’action culturelle Foliephonies », usuellement appelée Foliephonies.

Sa durée est illimitée.

 

 ARTICLE 2

Cette association a pour but la promotion du chant choral amateur par le développement et l’organisation de projets artistiques favorisant les échanges entre ses membres, tels que festivals, stages, concerts, conférences, rencontres, etc….

 

ARTICLE 3

Siège social : l’association a son siège social à Grenoble. La désignation de l’adresse exacte de l’association est de la compétence du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4

Fondée sur les valeurs et les objectifs définis par le règlement intérieur et la charte de l'association, l’association se compose :

  1. des membres actifs. Sont membres actifs les personnes physiques, personnes morales ou groupes tournés vers le chant choral, désireux d’en prendre en charge la structure et d’en organiser les différents secteurs nécessaires à son fonctionnement.
  2. des membres associés. Sont membres associés les personnes physiques, personnes morales ou groupes qui participent ponctuellement à certaines activités de l’association, dans les conditions définies par le règlement intérieur.
  3. des membres honoraires. Sont membres honoraires les personnes physiques, personnes morales ou groupes, désignés par le conseil d’administration, qui ont rendu des services importants à l’association.
  4. des membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques, personnes morales ou groupes, désignés par le conseil d’administration, qui  apportent un soutien financier à l’association sans nécessairement participer à ses actions.

 

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd :

  1. par démission.
  2. par radiation, pour non-paiement de la cotisation.
  3. par radiation, pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours suspensif devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

II . ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 6

L’assemblée générale ordinaire :

Elle comprend tous les membres de l’association ou leur représentant, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit chaque année sur convocation du Président ou de son représentant, à la date fixée par le conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent une convocation pour l’assemblée générale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres actifs ou honoraires est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.


Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. La comptabilité est tenue à l’année civile.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Sont électeurs les membres régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 7

L’assemblée générale extraordinaire :

Elle se réunit sur décision du conseil d’administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs ou honoraires. Les convocations sont adressées suivant les formalités prévues à l’article 6.

 

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres actifs ou honoraires est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

 

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications de statuts, la dissolution anticipée, etc…

 

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 8

Le conseil d’administration :

L’association est administrée par un conseil d’administration de six membres au moins et 15 membres au plus, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

 

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les sortants sont désignés par tirage au sort pour les trois premières échéances.

 

En cas de vacance d’un de ses membres, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Peuvent être associées à titre consultatif au conseil d’administration des personnes choisies par celui-ci en raison de leur compétence particulière.

 

 

ARTICLE 9

Réunion du conseil d’administration :

 

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois par semestre, ou à la demande de la moitié de ses membres.

 

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

 

 

ARTICLE 10

Le bureau :

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et pour un an, un bureau composé de :

  1. un président,
  2. un ou plusieurs vice-présidents,
  3. un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
  4. un trésorier, et s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

 

Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses décisions.

 

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques. 

 

ARTICLE 11

 Le règlement intérieur :

 

Un règlement intérieur sera préparé par le conseil d’administration et soumis pour adoption à l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. La charte définissant les valeurs et les objectifs de l’association sera jointe au règlement intérieur.


III. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 12

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  1. des cotisations de ses membres. Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Il peut être différent pour les membres actifs individuels, personnes morales ou groupes adhérents, ainsi que pour les membres associés.
  2. des subventions diverses en provenance de l’Etat ou de collectivités publiques.
  3. des subventions éventuellement versées par des partenaires privés.
  4.  des produits dégagés par les diverses activités organisées par l’association.

Les membres honoraires de l’association ne sont pas tenus de payer la cotisation annuelle.

 


IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


ARTICLE 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition du quart au moins des membres actifs ou honoraires de l’association.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale,  au moins quinze jours avant l’assemblée générale convoquée suivant les formalités décrites à l’article 6.

 

ARTICLE 14

La dissolution de l’association doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Cette assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs ou honoraires en exercice pour pouvoir délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau suivant les formalités décrites à l’article 7.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, les biens peuvent être dévolus à une autre association poursuivant les mêmes buts. En cas d’impossibilité, ces biens seront reversés à une association à caractère humanitaire.

 

V . FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 15

 Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 Juillet 1901, et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l'association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

 

Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité, à Grenoble, lors de l’assemblée générale constitutive tenue le 21 septembre 2001.

 

 

Le Président de séance,                              Le secrétaire de séance,

Jean Noblet                                                Marie-Claude Frattini